conseil municipal

Les conseils municipaux

Le prochain conseil municipal se tiendra en session ordinaire le 19 décembre 2023 à 18h30 à la mairie.

Ordre du jour du prochain conseil municipal

0. Approbation du procès verbal de la réunion du 29 septembre 2023

1. Revalorisation de la redevance pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour l’année 2023.

2. Revalorisation de la redevance pour l’occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications électroniques pour 2023.

3. Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population en janvier et février 2024.

4. Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2024 dans la comptabilité du budget de l’Association Foncière.

5. Institution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’agent de la fonction publique territoriale.

6. Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDID).

7. Adhésion au service DPO pour la mise en conformité au RGPD de l’ADICO.

8. Décision modificative : Intégration des frais d’étude d’un montant de 748.80€ en 203 aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de la création d’un assainissement pluvial en 21538 – Opération patrimoniale.

9. Décision modificatives : Intégration des frais d’étude d’un montant de 3400.20€ en 203 aux travaux de voirie de la route d’Ormoy-le-Davien en 2151 – Opération patrimoniale.

10. Questions diverses

Consulter les comptes-rendus des précédents conseils municipaux :