Pour que nous puissions vivre en harmonie dans notre village, veillons à adopter quelques règles simples de vivre ensemble. Respectons nos voisins et notre environnement.
- Bruits de voisinage
- La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009.
Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :- Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit ;
- Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20h à 7h
- toute la journée des dimanches et jours fériés
- Nos amis les chiens
- La divagation des chiens est interdite (article 374 du Code Rural). Les chiens doivent être tenus en laisse sur l’espace public de la commune pour leur propre sécurité et pour la sécurité des autres. Le code civil stipule que votre animal est sous votre entière responsabilité. Vous devrez donc assumer les dégâts qu’il peut provoquer.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Les déjections canines sur la voie publique peuvent faire l’objet d’un procès-verbal. Le propriétaire qui ne ramasse pas les crottes de son chien dans la rue est passible d’une amende. C’est d’abord une question d’hygiène et de respect des autres habitants, mais c’est aussi pour éviter les accidents provoqués par des glissades…
Conformément à la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux, tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégories doivent se rendre en mairie pour obtenir un permis de détention. - Brûlage de déchets verts
- Le brûlage à l’air libre des déchets verts et des ordures ménagères est interdit, en application du règlement sanitaire départemental (article 84). Les déchets verts sont les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillage ainsi que de la chute des feuilles. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts génère des émissions de nombreuses substances toxiques pour l’homme et l’environnement. La combustion incomplète de végétaux émet des polluants en quantité importante dont des particules en suspension dans l’air. Ces particules fines pénètrent dans l’appareil respiratoire et ont des effets immédiats et à long terme sur la santé. Cette combustion engendre également des émissions de composés cancérigènes comme les dioxines. Les dioxines s’accumulent dans la chaine alimentaire et contaminent ensuite les produits laitiers et les œufs. Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente. De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
Des solutions alternatives existent. Vous pouvez composter vos déchets verts, les apporter en déchetterie. Une collecte des déchets verts est également organisée chaque mardi. - Entretien des caniveaux, banquettes et trottoirs
- Conformément aux obligations du réglemente sanitaire et départemental, les habitants doivent entretenir le trottoir devant chez eux, jusqu’au caniveau compris. Le nettoyage concerne le balayage, le désherbage et le démoussage des trottoirs et caniveaux. L’emploi de produits phytosanitaires étant proscrit sur le domaine public, ces actions devront être menées par arrachage et/ou binage.
Les déchets collectés devront être évacués (collecte verte, compostage, déchèterie). Ils ne pourront être abandonnés sur le domaine public, brûlés ou poussés dans les bouches d’égout ou avaloirs d’eau pluviale.
Par temps de neige ou de verglas, les habitants doivent déneiger (raclage et balayage) les trottoirs ou les espaces devant chez eux. Il est interdit de pousser les neiges et glaces à l’égout.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
En cas de gel, il est interdit de sortir sur la rue la neige et la glace provenant des cours, jardins et intérieurs des propriétés ainsi que de faire couler de l’eau sur la rue.
En cas d’impossibilité d’exécuter les présentes obligations, vous êtes invité à vous rapprocher de la mairie.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’arrêté dans son intégralité. - Élagage des arbres et des haies
- Les propriétaires et locataires sont tenus de tailler les haies qui empiètent sur le domaine public et d’élaguer les arbres dès qu’ils gênent le passage des piétons, l’éclairage public et la visibilité de la signalisation.
Nous vous rappelons qu’un conciliateur de justice est à votre disposition 3 demi-journées par mois, le jeudi de 14h à 17h, à la mairie de Nanteuil-le-Haudouin. Les RDV sont à prendre auprès de la mairie de Nanteuil au 03.44.88.38.06 ou directement auprès du conciliateur au 06.10.29.12.62 ou par mail à l’adresse suivante : gerard.laruelle@conciliateurdejustice.fr.